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MENTIONS LÉGALES

MARGAUX M DECORATION

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Directrice de la publication

Margaux MARCHISONE

0612926804

margaux.m.decoration@orange.fr
33 Résidence  La Ferme de Riquet
11400 LES BRUNELS — France

RCS Toulouse — Siret : 838 300 127 00019

 

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Nous vous fournissons l’accès à nos produits et services via www.margaux.m.decoration.com sous réserve des conditions d’utilisation suivantes, qui peuvent être mises à jour par nous de temps en temps sans préavis. En naviguant dans les zones publiques ou en accédant et en utilisant le site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être légalement lié par les termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation et les termes et conditions de notre Politique de confidentialité, qui sont par la présente, incorporé par référence collectivement, à cet Accord. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site Web.

Tout utilisateur enregistré (qui s’inscrit auprès de nous) ou un visiteur qui souhaite acheter un produit ou un service via notre site Web accepte les termes du présent Contrat et toutes les autres conditions générales relatives à ce produit ou service.

 

1 • Description et utilisation de notre site Web

Nous fournissons aux visiteurs et utilisateurs enregistrés un accès au site Web tel que décrit ci-dessous.

1— Visiteurs. Les visiteurs, comme le terme l’indique, sont des personnes qui ne s’inscrivent pas chez nous, mais qui veulent explorer le site Web. Aucune connexion n’est requise pour les visiteurs.

Les visiteurs peuvent:

a— acheter des produits et services sur le site Web;

b— voir tout le contenu accessible au public sur le site Web;

c— nous envoyer un courriel.

2— Utilisateurs enregistrés. Les utilisateurs enregistrés peuvent faire tout ce que les visiteurs peuvent faire, et:

a— accéder au contenu exclusif disponible uniquement pour les utilisateurs enregistrés;

b— créer, accéder, gérer et mettre à jour leurs propres comptes personnels sur le site Web.

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2 • Nom de connexion, Mot de passe, Identifiants uniques

Si vous souhaitez devenir un utilisateur enregistré, vous serez invité à créer un compte, qui comprend un nom de connexion (« Nom de connexion »), un mot de passe (« Mot de passe ») et peut-être certaines informations supplémentaires qui aideront en authentifiant votre identité lorsque vous vous connectez à l’avenir (« Identifiants uniques »). Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. Chaque nom de connexion et mot de passe correspondant peut être utilisé par un seul utilisateur enregistré. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre nom de connexion, de votre mot de passe et de vos identifiants uniques, ainsi que de toute utilisation, utilisation malveillante ou communications effectuées ou paiements effectués via le site Web en utilisant un ou plusieurs d’entre eux. Vous nous informerez rapidement de toute nécessité de désactiver un mot de passe ou un nom de connexion, ou de modifier un identifiant unique. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier votre mot de passe, nom de connexion ou identifiant unique à tout moment et pour quelque raison que ce soit et n’assumons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou dommage causé par une telle action.

 

3 • Restrictions

Le site est uniquement disponible pour les personnes âgées de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, mais que vous souhaitez explorer, utiliser et/ou effectuer un achat sur notre site Web, vous devriez revoir cet accord avec vos parents ou tuteurs pour vous assurer que vous et vos parents ou tuteurs le comprennent et l’acceptent.

 

4 • Les produits

Nos produits sont vendus en ligne en quantités et disponibilités limitées. Toutes les descriptions des produits et les prix des produits sont sujets à changement à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service réalisé en relation avec le service est nulle là où elle est interdite. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix ou interruption du service.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous et/ou de limiter ou d’annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, veuillez consulter nos politiques concernant les retours, les échanges, les commandes et les expéditions  en France et à l’international. 

 

5 • Frais et paiement

En contrepartie de tout achat effectué sur le site Web, vous devrez payer à margaux.m.decoration tous les frais et taxes applicables. Les prix figurant sur le site Web sont des prix TTC en euros hors frais de transport et de livraison. Nos processeurs de paiement tiers, PayPal et Stripe, autoriseront votre carte de crédit, votre compte bancaire ou tout autre moyen de paiement approuvé que vous avez fourni pendant le processus d’inscription pour le paiement intégral du prix d’achat, des frais de transaction et des taxes applicables. Tous les paiements seront facturés et effectués en euros. En achetant un produit, vous acceptez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de PayPal et de Stripe, qui peuvent être trouvées dans notre Politique de confidentialité.

 

Taxes de douane et d’importation

Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs. margaux.m.decoration n’est pas responsable des délais causés par la douane.

 

6 • Communications avec nous

Bien que nous vous encourageons à nous envoyer un e-mail, nous ne souhaitons pas que vous nous envoyiez par e-mail un contenu contenant des informations confidentielles. Les informations nécessaires au traitement des vos commandes seront prises en compte lors de la validation de celles ci directement sur notre Site Web. Pour le suivi de vos commandes, nous pouvez consulter votre compte si vous êtes un utilisateur enregistré ou sur la page suivi de commande si vous êtes un visiteur.

Vous pouvez nous contacter si vous rencontrez des difficultés dans le suivi de vos commandes. Pour les commandes personnalisées, nous apportons un soin tout particulier au suivi de conception, de fabrication et d’expédition en vous tenant informé par courriel de l’avancement de votre commande.

 

7 • Propriété intellectuelle

Le site Web contient du matériel, tel que des logiciels, du texte, des graphiques, des images, des dessins, des œuvres audiovisuelles et d’autres documents fournis par margaux.m.decoration ou en son nom (collectivement dénommés le «contenu»). Le contenu peut être la propriété de nous ou de tiers. Le contenu est protégé par les lois européennes et étrangères. L’utilisation non autorisée du contenu peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois. Vous n’avez aucun droit sur le contenu, et vous n’utiliserez pas le contenu, sauf tel que permis en vertu du présent accord. Aucune autre utilisation n’est permise sans notre accord écrit préalable. Vous devez conserver tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans le Contenu original sur toute copie que vous faites du Contenu. Vous ne pouvez pas vendre, transférer, attribuer, concéder sous licence, sous-licencier ou modifier le contenu ou reproduire, afficher, exécuter publiquement, faire une version dérivée, distribuer ou utiliser le contenu de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. L’utilisation ou la publication du Contenu sur un autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit est expressément interdite.

Si vous violez une partie de ce Contrat, votre autorisation d’accès et/ou d’utilisation du Contenu et du Site Web se termine automatiquement et vous devez immédiatement détruire toutes les copies que vous avez faites du Contenu.

Les marques de commerce, les marques de service et les logos de margaux.m.decoration (les «Marques de commerce de margaux.m.decoration ) utilisés et affichés sur le site Web sont des marques déposées ou non déposées ou des marques de service de margaux.m.decoration  Les autres noms de sociétés, de produits et de services figurant sur le site Web peuvent être des marques commerciales ou des marques de service appartenant à d’autres (les «marques commerciales tierces» et, collectivement, les marques commerciales margaux.m.decoration  les «marques commerciales»). Rien sur le site Web ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des marques de commerce, sans notre autorisation écrite préalable spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation des Marques dans le cadre d’un lien vers ou depuis n’importe quel site est interdite, sauf si nous avons préalablement approuvé par écrit l’établissement d’un tel lien. Tout l’achalandage généré par l’utilisation des marques de margaux.m.decoration est à notre avantage.

 

8 • Respect des lois applicables

Le site Web est basé en France. Nous ne faisons aucune réclamation quant à savoir si le contenu peut être téléchargé, consulté, ou être approprié pour une utilisation en dehors de la France. Si vous accédez au site Web ou au contenu provenant de l’extérieur de la France, vous le faites à vos risques et périls. Que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de la France, vous êtes seul responsable de veiller au respect des lois de votre juridiction spécifique.

 

9 • Résiliation de l’accord

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier ce Contrat et votre accès à tout ou partie du Site, à tout moment et pour n’importe quelle raison sans préavis ni responsabilité. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du site Web à tout moment sans préavis ni responsabilité.

 

10 • Redressement équitable

Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas de violation ou de menace de violation de nos droits de propriété intellectuelle et de vos informations confidentielles et exclusives, nous subirons un préjudice irréparable et bénéficierons par conséquent d’une injonction pour faire appliquer le présent Contrat. Nous pouvons, sans renoncer à aucun autre recours en vertu du présent Accord, demander à tout tribunal compétent toute mesure provisoire, équitable ou injonctive nécessaire pour protéger nos droits et nos biens en attendant le résultat de l’arbitrage susmentionné. Par les présentes, vous consentez de façon irrévocable et inconditionnelle à la compétence personnelle et matérielle des instances juridiques aux fins de toute action de notre part. margaux.m.decoration vous souhaite la bienvenue. Nous vous fournissons l’accès à nos produits et services via www.margauxmdecoration.com sous réserve des conditions d’utilisation suivantes, qui peuvent être mises à jour par nous de temps en temps sans préavis. En naviguant dans les zones publiques ou en accédant et en utilisant le site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être légalement lié par les termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation et les termes et conditions de notre Politique de confidentialité, qui sont par la présente, incorporé par référence collectivement, à cet Accord. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site Web.

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11: Code promo, les codes promos ne sont pas cumulables .

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